FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73814  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4188
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Dons a des oeuvres; communautes israelites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N