FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73815  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4188
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5242
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Republique Federale d'Allemagne
Analyse :  Accord fiscal; impot sur le revenu; travailleurs frontaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O