FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73816  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4179
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Afrique du Nord; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N