FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73818  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4200
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5554
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Maroc
Analyse :  Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O