FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73819  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4179
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Allocations; conditions d'attribution; prise en compte des cotisations d'assurance maladie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N