FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7381
de
M.
Duromea André
(
Communiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3750
Réponse publiée au JO le :
08/03/1982
page :
995
Rubrique :
Transports maritimes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Marins; duree du travail; conges et vacances; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O