FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73852  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4179
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Artisans et commercants
Analyse :  Calcul des pensions; age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N