7ème législature

Question N° : 7389	de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3751
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2901
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Redevance
Analyse :	Exoneration; personnes agees; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O