FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7389
de
M.
Jarosz Jean
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3751
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2901
Rubrique :
Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :
Redevance
Analyse :
Exoneration; personnes agees; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O