FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73904  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4204
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5903
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Hygiene et securite
Analyse :  Situation de travail presentant un danger grave et imminent pour la vie ou la sante du salarie; loi no82-1097 du 23decembre 1982, art.2; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O