FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73905  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4180
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  999
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations prenatales et postnatales
Analyse :  Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O