7ème législature

Question N° : 73917	de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4195
	Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4865
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Vote par correspondance; handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O