FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73918  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4201
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  69
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Hygiene alimentaire
Analyse :  Groupe charge de l'etude des additifs alimentaires; fonctionnement; rapports; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O