7ème législature

Question N° : 7391	de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3751
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2219
Rubrique :	Entreprises
Tête d'analyse :	Petites et moyennes entreprises
Analyse :	Reglement des factures par les clients; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O