FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73926  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4196
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1088
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Constructions scolaires
Analyse :  Collectivites publiques; repartition des competences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O