FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73942  de  M.   Odru Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4181
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N