FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73949  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4181
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Afrique du Nord; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N