FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73950  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4184
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4966
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Afrique du Nord; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O