FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73952  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4199
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Entreprises nationalisees
Analyse :  Denationalisations; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N