FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73953  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4181
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Caisse autonome de retraite des medecins francais; prestations en especes versees au dela du quatre-vingt dixieme jour d'arret de travail; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N