FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73962
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
09/09/1985
page :
4184
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4830
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Exploitants agricoles pluriactifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O