FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73963  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4196
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4866
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Elections legislatives et elections regionales
Analyse :  Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O