FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73964  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4181
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1016
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O