FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73968  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4189
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4725
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Abattements speciaux
Analyse :  Chirurgiens conventionnes adherents des centres de gestion agrees; abattement; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O