FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73973  de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  rapatriés
Ministère attributaire :  rapatriés
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4307
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  238
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O