FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73974  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  coopération
Ministère attributaire :  coopération
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4295
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4969
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Prise en compte du temps passe en cooperation; Algerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O