FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73975
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4306
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5262
Rubrique :
Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :
Marins pecheurs
Analyse :
Exercice de la profession; acuite visuelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O