FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7397  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3752
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3305
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O