FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73983
de
M.
Vivien Robert-André
(
Rassemblement pour la République
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4297
Réponse publiée au JO le :
18/11/1985
page :
5323
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Droits de douanes
Analyse :
Revues scientifiques importees de l'etranger
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O