FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73986
de
M.
Weisenhorn Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4293
Réponse publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5518
Rubrique :
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Alsace-Lorraine; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O