FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74029
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4295
Réponse publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5398
Rubrique :
Culture: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Comite d'hygiene et de securite central; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O