FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74031  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4307
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5778
Rubrique :  Redeploiement industriel et commerce exterieur: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Comite d'hygiene et de securite central; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O