FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74035  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4287
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  304
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Delais; securite sociale; equilibre financier
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O