FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74038  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4287
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5745
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Cumul emploi retraite; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O