FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74039  de  M.   Frédéric-Dupont Édouard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4312
Réponse publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5666
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Plans d'occupation des sols
Analyse :  Participation en cas de depassement du coefficient d'occupation des sols; travaux effectues par une administration; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O