7ème législature

Question N° : 7403	de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3753
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  944
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Deductions
Analyse :	Associations a but non lucratif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O