7ème législature

Question N° : 74043	de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4306
Rubrique :	Engrais et amendements
Tête d'analyse :	Emploi et activite
Analyse :	Baie du Mont-Saint-Michel; tangue; exploitation; domaine public maritime; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Basse-Normandie N