FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74044  de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4287
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  589
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Enfants terminant leur scolarite et atteignant l'age de seize ans pendant les vacances scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O