7ème législature

Question N° : 74046	de  Mme   Moreau Louise ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4304
	Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5536
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Police municipale
Analyse :	Rapports avec la police nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O