FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7404  de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3753
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2444
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Impot sur les spectacles, jeux et divertissements
Analyse :  Manifestations organisees par les assiociations sportives; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O