FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74050  de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4287
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5854
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Assistantes maternelles
Analyse :  Conges et vacances; conges payes; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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