7ème législature

Question N° : 74055	de  Mme   Alquier Jacqueline ( Socialiste - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4293
	Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5238
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Afrique du Nord
Analyse :	Fonds de prevoyance militaire; veuves, ascendants et orphelins de militaires morts avant le 1eroctobre 1959
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O