FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74070  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4288
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  587
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement; ticket moderateur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O