FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74071
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4297
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4842
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe d'habitation: Nord-Pas-de-Calais
Analyse :
Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O