FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74071  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4297
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4842
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation: Nord-Pas-de-Calais
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O