FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74072
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4306
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5262
Rubrique :
Transports maritimes
Tête d'analyse :
Reglementation et securite
Analyse :
Manche; detroit du Pas-de-Calais; accidents; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O