7ème législature

Question N° : 74073	de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4303
Rubrique :	Mer et littoral
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Baignades; information du public
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N