FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74074
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4306
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
415
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Analyse :
Ports de peche; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O