7ème législature

Question N° : 74077	de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4308
	Erratum de la Question publié au JO le :  07/10/1985  page :  4770
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Apprentissage
Analyse :	Cours d'apprentissage; reconnaissance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N