FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74081  de  M.   Duraffour Paul ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4297
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4832
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Afrique du Nord; titres de pension; mention: guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O