FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74082
de
M.
Garmendia Pierre
(
Socialiste
-
Gironde
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4301
Réponse publiée au JO le :
28/10/1985
page :
5059
Rubrique :
Transports routiers
Tête d'analyse :
Transports scolaires
Analyse :
Aides de l'Etat; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O