FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74089  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4309
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  36
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Mutuelles
Analyse :  Societes de secours minieres; controle de la direction regionale des affaires sanitaires et sociales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O